1. Validité des prix
En cas de changement des conditions générales, en particulier en cas de variation des cours de change ou en cas de variation
des prix des matières premières, une adaptation des prix reste réservée. La date de la commande est déterminante pour la
fixation du prix.
2. Taxe sur la valeur ajoutée
La TVA n’est pas compris dans les montants rendus sur la liste des prix.
3. Livraisons partielles
La facturation est établie après chaque livraison. Si plusieurs livraisons partielles sont convenues pour une commande, ces
livraisons peuvent être cumulées, pour autant que les livraisons soient effectuées dans un délai de 6 mois au maximum. Dans le
cas contraire, les livraisons partielles sont considérées comme des commandes individuelles et la facturation s’effectue après
chaque livraison. Pour les usinages, la quantité pouvant être traitée en même temps est déterminante.
4. Commandes et listes de dimensions / confirmations de commande
Nous établissons une confirmation écrite pour toutes les commandes et listes de dimensions. Cette confirmation doit être
contrôlée immédiatement par le commettant et les rectifications éventuelles doivent nous être communiquées dans les trois
jours. Des frais supplémentaires dus à l’inobservation de ce délai vont à la charge du client. Les commandes octroyées ne
peuvent être annulées que d’entente avec le fabricant.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison prévus ou convenus sont respectés dans la mesure du possible. Le délai de livraison commence à courir
le jour de l’accord écrit sur la commande entre l’acheteur et le fournisseur. Si un acompte a été convenu, le délai de livraison
commence à courir à la date de réception du paiement. En cas de force majeure, le fournisseur est autorisé à fixer de lui-même
un nouveau délai de livraison correspondant aux circonstances. Est considéré comme un cas de force majeure tout événement
extérieur qui ne peut être évité même en faisant preuve de la plus grande diligence, comme notamment les actes de guerre, les
grèves, les lock-out, les difficultés d’exportation et d’importation, les catastrophes naturelles ainsi que tout autre empêchement
grave dans la fabrication ou la livraison. Les peines conventionnelles ainsi que les autres demandes de dommages et intérêts
de l’acheteur pour cause de retard de livraison ou de non-livraison sont généralement refusées.
6. Expédition et frais de transport
Sauf entente contraire, la livraison est effectuée cargo domicile à l’adresse commerciale du commettant. Les livraisons sur le
chantier sont avisées par le camionneur et doivent être réceptionnées sur place par le commettant. Les frais de transport sont
facturés séparément.
7. Emballage
Les emballages et dispositifs de chargement éventuels, à l’exception des dispositifs en circulation utilisés pour les transports
ferroviaires par les CFF, sont facturés au prix coûtant avec la livraison.
8. Risques de transport
Tous les envois voyagent aux frais et aux risques de l’acheteur. Immédiatement après la réception, le commettant doit contrôler
la marchandise quant aux endommagements de transport éventuels. Les réclamations concernant les endommagements et les
pertes doivent être présentées suffisamment tôt au dernier expéditeur par le commettant.
9. Reprise de matériels non utilisés
La reprise ne se fait qu’après accord préalable et n’est pas garantie.
10. Retard de réception
En cas de retard de réception de marchandise commandée et prête à la livraison ou déjà livrée, la marchandise est entreposée
aux frais et aux risques du commettant. Le fournisseur est en droit de facturer la marchandise deux semaines après leur
réception, en appliquant les conditions de paiement normales.
11. Conditions de paiement
Nos factures sont payables net sans déduction dans les 30 jours suivants la date de la facturation. Les déductions d’escompte
injustifiées sont facturées ultérieurement. En cas de retard de paiement de plus de 60 jours, un intérêt moratoire est dû à partir
de la date d’échéance.
12. Garantie
Le fabricant fournit une garantie de matériel de 10 ans sur la qualité impeccable des panneaux TRESPA METEON, sous la
condition d’une application correcte, ainsi que d’un entreposage et d’un montage conformes à nos directives. Après examen par
TRESPA INTERNATIONAL BV les panneaux endommagés remplacés départ entrepôt de Berne. Toute autre responsabilité
pour le démontage, le montage, les échafaudages, etc., ainsi que les dommages consécutifs dus à l’inobservation des
prescriptions énoncées par le fabricant ou des documents de mise en œ uvre mis à disposition, est exclue.
13. For
En cas de différends éventuels, les deux parties conviennent que le for est Berne.