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En cas de changement de circonstances, en particulier de fluctuations des taux de change ou de modification des coûts des matières premières, nous nous réservons le droit d’ajuster les prix. La date de la commande est déterminante pour la détermination du prix.
Taxe sur la valeur ajoutée
La TVA n’est pas comprise dans les prix de liste.
Les factures seront émises après chaque livraison. Si plusieurs livraisons partielles ont été convenues pour une commande, elles peuvent être cumulées pour la catégorie de prix, à condition que l’acceptation ait lieu dans un délai maximum de 6 mois. Dans le cas contraire, chaque livraison partielle est considérée comme une commande individuelle et est facturée en fonction de la quantité d’achat respective. En tout état de cause, la mesure dans laquelle le traitement peut être effectué simultanément s’applique.
Des confirmations écrites sont émises par nous pour toutes les commandes et les listes dimensionnelles. L’acheteur doit les vérifier immédiatement et toute correction doit être notifiée avant le début de la production. (Si la commande est déjà en production, nous ne pouvons pas garantir que les modifications dimensionnelles souhaitées pourront encore être effectuées) Les coûts supplémentaires résultant des modifications dimensionnelles en cours de production seront facturés au client. Les commandes passées ne peuvent être annulées qu’en accord avec le fabricant.
Les délais de livraison prévus ou convenus seront respectés dans la mesure du possible. Le délai de livraison commence à la date de l’accord écrit de la commande entre l’acheteur et le fournisseur. Si un acompte a été convenu, le délai de livraison commence à courir à la date de réception du paiement. En cas de force majeure, le fournisseur est autorisé à fixer de sa propre initiative une nouvelle date de livraison adaptée aux circonstances. Est considéré comme cas de force majeure tout événement extérieur qui ne peut être évité même avec la plus grande prudence, tel que, notamment, les actes de guerre, les grèves, les lock-out, les difficultés d’exportation et d’importation, les catastrophes naturelles et autres entraves graves à la production ou à la livraison. Les pénalités contractuelles ainsi que les autres demandes de dommages et intérêts de l’acheteur en raison d’un retard de livraison ou de la non-livraison sont généralement rejetées.
Sauf accord contraire, notre expédition par camion est effectuée par nos partenaires de transport (Woodlog, ETE, Morand Transporte, etc.) à l’adresse commerciale de l’acheteur. Les livraisons sur les chantiers sont conseillées par le chauffeur par téléphone et doivent être reçues par le client sur place. Les frais de transport seront facturés séparément. Sauf indication contraire du client, nous supposons que les marchandises sont déchargées sur place à l’aide d’une grue ou d’un chariot élévateur. Tous les coûts supplémentaires résultant des temps d’attente et des autres méthodes de déchargement (déchargement manuel) seront facturés au client.
Les palettes et les emballages seront facturés à la livraison des marchandises. Si les marchandises sont livrées avec des palettes consignées des CFF, veuillez préparer une palette d’échange.
Tous les envois voyagent aux frais et aux risques de l’acheteur. Il est du devoir du destinataire de vérifier à la réception que les marchandises n’ont pas subi de dommages dus au transport. Si les marchandises ne sont pas correctement chargées dans le camion, le destinataire est tenu de le signaler dès la réception des marchandises. Les plaintes concernant les dommages ou les pertes doivent être signalées directement au transporteur et à ProPanel GmbH.
Le retour des marchandises n’est possible qu’après consultation préalable. Le matériel sans défaut retourné gratuitement sera crédité aux prix en vigueur au moment de la livraison, mais uniquement pour la quantité nette moins 30 % pour les déchets.
En cas de retard dans l’acceptation des livraisons commandées, prêtes à l’expédition ou expédiées, la marchandise est entreposée aux frais et aux risques du client. Le fournisseur a le droit de facturer les marchandises qui sont arrivées à l’entrepôt 2 semaines après la date de livraison convenue, les conditions de paiement normales s’appliquant alors.
Nos factures sont payables à 30 jours après la date de facturation, strictement net. Les escomptes de caisse non autorisés seront ensuite débités. En cas de retard de paiement de plus de 60 jours, des intérêts de retard sont dus, à compter de la date d’expiration.
Nos fournisseurs / fabricants offrent tous une garantie matérielle d’au moins 10 ans. Cette garantie exige une application, un stockage et une installation professionnels conformément aux directives du fabricant. Les panneaux défectueux seront remplacés après inspection par le fabricant ex-stock Berne. Toute autre responsabilité pour le démontage, le montage, les échafaudages, etc. ainsi que pour les dommages consécutifs dus au non-respect des informations fournies par l’usine ou au non-respect des documents fournis est exclue.
Les parties acceptent le for pour toutes les réclamations et litiges à Berne.