1. Validité des prix En cas de changement des conditions générales, en particulier en cas de variation des cours de change ou en cas de variation des prix des matières premières, une adaptation des prix reste réservée. La date de la commande est déterminante pour la fixation du prix.
Taxe sur la valeur ajoutée La TVA n’est pas compris dans les montants rendus sur la liste des prix.
Livraisons partielles La facturation est établie après chaque livraison. Si plusieurs livraisons partielles sont convenues pour une commande, ces livraisons peuvent être cumulées, pour autant que les livraisons soient effectuées dans un délai de 6 mois au maximum. Dans le cas contraire, les livraisons partielles sont considérées comme des commandes individuelles et la facturation s’effectue après chaque livraison. Pour les usinages, la quantité pouvant être traitée en même temps est déterminante.
Commandes et listes de dimensions / confirmations de commande Nous établissons une confirmation écrite pour toutes les commandes et listes de dimensions. Cette confirmation doit être contrôlée immédiatement par le commettant et les rectifications éventuelles doivent nous être communiquées dans les trois jours. Des frais supplémentaires dus à l’inobservation de ce délai vont à la charge du client. Les commandes octroyées ne peuvent être annulées que d’entente avec le fabricant.
Délais de livraison Les délais de livraison prévus ou convenus sont respectés dans la mesure du possible. Le délai de livraison commence à courir le jour de l’accord écrit sur la commande entre l’acheteur et le fournisseur. Si un acompte a été convenu, le délai de livraison commence à courir à la date de réception du paiement. En cas de force majeure, le fournisseur est autorisé à fixer de lui-même un nouveau délai de livraison correspondant aux circonstances. Est considéré comme un cas de force majeure tout événement extérieur qui ne peut être évité même en faisant preuve de la plus grande diligence, comme notamment les actes de guerre, les grèves, les lock-out, les difficultés d’exportation et d’importation, les catastrophes naturelles ainsi que tout autre empêchement grave dans la fabrication ou la livraison. Les peines conventionnelles ainsi que les autres demandes de dommages et intérêts de l’acheteur pour cause de retard de livraison ou de non-livraison sont généralement refusées.
Expédition et frais de transport Sauf entente contraire, la livraison est effectuée cargo domicile à l’adresse commerciale du commettant. Les livraisons sur le chantier sont avisées par le camionneur et doivent être réceptionnées sur place par le commettant. Les frais de transport sont facturés séparément.
Emballage Les emballages et dispositifs de chargement éventuels, à l’exception des dispositifs en circulation utilisés pour les transports ferroviaires par les CFF, sont facturés au prix coûtant avec la livraison.
Risques de transport Tous les envois voyagent aux frais et aux risques de l’acheteur. Immédiatement après la réception, le commettant doit contrôler la marchandise quant aux endommagements de transport éventuels. Les réclamations concernant les endommagements et les pertes doivent être présentées suffisamment tôt au dernier expéditeur par le commettant.
Reprise de matériels non utilisés La reprise ne se fait qu’après accord préalable et n’est pas garantie.
Retard de réception En cas de retard de réception de marchandise commandée et prête à la livraison ou déjà livrée, la marchandise est entreposée aux frais et aux risques du commettant. Le fournisseur est en droit de facturer la marchandise deux semaines après leur réception, en appliquant les conditions de paiement normales.
Conditions de paiement Nos factures sont payables net sans déduction dans les 30 jours suivants la date de la facturation. Les déductions d’escompte injustifiées sont facturées ultérieurement. En cas de retard de paiement de plus de 60 jours, un intérêt moratoire est dû à partir de la date d’échéance.
Garantie Le fabricant fournit une garantie de matériel de 10 ans sur la qualité impeccable des panneaux TRESPA METEON, sous la condition d’une application correcte, ainsi que d’un entreposage et d’un montage conformes à nos directives. Après examen par TRESPA INTERNATIONAL BV les panneaux endommagés remplacés départ entrepôt de Berne. Toute autre responsabilité pour le démontage, le montage, les échafaudages, etc., ainsi que les dommages consécutifs dus à l’inobservation des prescriptions énoncées par le fabricant ou des documents de mise en œuvre mis à disposition, est exclue.
For En cas de différends éventuels, les deux parties conviennent que le for est Berne.
